CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente à distance (« CGVD ») s’appliquent à toute commande de produits et services effectuée en ligne sur le site internet www.naturalsports.be.
Le Client doit toujours au préalable lire et accepter les CGVD avant de passer une commande. Toute commande en ligne sera considérée comme une acceptation explicite et inconditionnelle des CGVD de Natural Sports («NS») ). 
En plaçant une commande auprès de N.S, le Client renonce à l’application de ses éventuelles conditions générales et reconnaît avoir pris connaissance des CGVD de Natural Sports et les avoir acceptées inconditionnellement. Le renvoi par le Client à ses propres conditions générales n’implique pas que les conditions générales du Client soient acceptées par NS.

Coordonnées du vendeur, Natural Sports :

• Natural Sports

• Mons

• TVA : BE0838790375

• E-mail : contact.naturalsports@gmail.com (du lundi au vendredi, de 10h à 16h.)

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Le Client:

Les produits et services offerts sur le site internet www.naturalsports.be sont destinés  tant aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ou de professionnel qu’aux personnes morales (c’est-à-dire qui acquièrent les produits ou services à des fins ayant un caractère professionnel), ci-après le ou les « Client(s) », à qui il est aussi fait référence par « vous » ou « votre ».

Natural Sports est active en Belgique et n’accepte les commandes que lorsque l’adresse de livraison est située en Belgique.
Le(s) Client(s) qui achète(nt) des produits ou services à de fins professionnelles déclarent expressément déroger aux dispositions de l’article 8 des CGVD. Le terme « Parties » fait référence tant à Natural Sports qu’au Client.
 

• ARTICLE 1 : RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTIES
   

   Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont exclusivement régies par les présentes CGVD.
  Aucun produit ne sera vendu à des mineurs de moins de 16 ans. Pour les mineurs de 16 ans ou plus (jusqu’à 18 ans accompli), une autorisation des parents est strictement nécessaire pour pouvoir passer une commande.Les présentes CGVD peuvent être modifiées par Natural Sports à tout moment sans avertissement préalable.

Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Avec la confirmation de la commande, le Client reçoit les CGVD, dans un format qu’il pourra archiver ou imprimer.
 

• ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES
  
  Natural Sports vend des produits et rend des services dans le domaine du sport.
  Les articles vendus sur le site www.Naturalsports.be sont décrits et présentés aussi minutieusement que possible. N.S ne peut cependant garantir que certaines caractéristiques des produits ne soient pas modifiées après un certain temps, cela, notamment, afin d’en améliorer la qualité. Malgré tous les soins apportés, des erreurs dans la présentation des produits ne sont pas à exclure, auquel cas la responsabilité de N.S ne pourra en aucun cas être engagée (Voy. article 10 relatif à la responsabilité de N.S
  De même, les photos de produits sur le site internet de N.S ne sont qu’indicatives et n’emportent, dans le chef de N.S, aucune obligation contractuelle de quelque sorte que ce soit. En aucun cas, N.S ne peut être tenue responsable sur la base du contenu ou de la présentation de photos de produits. Raison pour laquelle il faut considérer l’offre de produits et leur disponibilité sur le site internet de Natural Sports comme purement indicatives et contractuellement non contraignantes.
  Les données techniques et descriptions se trouvant dans les informations sur le produit et les brochures de N.S ne constituent pas des données et descriptions auxquelles les produits à livrer doivent contractuellement se conformer, sauf en cas d’accord dérogatoire préalable, écrit et exprès de N.S.
  Un avis quant aux usages du produit commandé est donné sur la base des « meilleurs efforts ». Toute information et toute déclaration fournie par N.S concernant l’usage de ses produits n’ont pas d’impact sur la responsabilité exclusive du Client de contrôler préalablement à l’utilisation ou à la consommation, l’exactitude de l’avis et d’effectuer lui-même les vérifications concernant la destination du produit visée par le Client.
  Le Client est seul responsable de l’utilisation correcte des produits conformément aux instructions d’utilisation (prescriptions), spécifications techniques et normes de sécurité applicables. Natural Sports n’est en aucun cas responsable pour un dommage résultant d’une utilisation ou mise en œuvre non-conforme aux prescriptions. Le Client est obligé de se procurer à ses frais les avis nécessaires et à faire exécuter à ses frais les procédures de contrôle afin de vérifier la valeur d’utilisation des produits en vue de la destination d’utilisation poursuivie.
  Lorsque Natural Sports exécute des prestations de services pour le Client, N.S a une obligation de moyen dans le cadre de l’exécution de ses services.
   

• ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sur le site internet de Natural Sports sont exprimés en euros, toutes taxes applicables en Belgique comprises (TVA, Recupel, autres).
Le prix indiqué sur chaque fiche de produit est le prix pratiqué pour le magasin en ligne.
Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de la commande.
Les prix affichés sur www.naturalsports.be s’entendent hors frais de transport, frais d’emballage (livraison) ou autres services optionnels additionnels. Ces frais dépendent de l’importance et des caractéristiques de chaque commande spécifique et ils ne peuvent être fixés à l’avance; selon l’importance et le poids de la commande, les frais de transport varieront.
Au cours du processus de commande, vous recevrez sur l’écran récapitulatif, avant la validation de l’achat et le paiement de la commande, un aperçu du prix total des produits, des frais totaux d’emballage, de livraison et de transport qui auront été imputés ainsi que des frais de prestations complémentaires éventuelles.
Les prix publiés sur le site internet www.naturalsports.be sont les prix conseillés et fixés par nos marques. Ces prix ne sont pas contraignants pour l’achat de produits par le Client dans le magasin Natural Sports mêmes et peuvent par conséquent varier.
Bien que tous les prix soient affichés par N.S avec le plus grand soin, des erreurs matérielles sont toujours possibles. Par conséquent, tous les prix sur ce site internet vous sont donc communiqués sous réserve d’erreurs matérielles ou d’indication manifestement erronée. En aucun cas, la responsabilité de N.S ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative à un prix d’un de ses produits.

N.S se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d'annuler unilatéralement une commande s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site internet suite à une défaillance technique ou une erreur humaine

 

• ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
   

Natural Sports déploie des efforts considérables afin que l’offre en ligne de sa gamme de produits corresponde en tout point à ses stocks disponibles réels. Il ne peut toutefois jamais être exclu à l’avance que des produits qui sont indiqués sur le site internet comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée. N.S ne peut pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits dans un tel cas de figure.

Si, au moment du traitement de la commande, il devait apparaître que, contrairement à ce qui est mentionné sur le site internet, des produits ne sont pas ou plus en stock,N.S vous en informera sans tarder. Dans ce cas, N.S procédera en attendant au traitement de la commande des produits qui sont, quant à eux, bel et bien disponibles. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez également annuler votre commande en cas d’indisponibilité partielle.

Si aucun des produits de la commande passée par le Client n’est en stock, la commande est annulée et le compte du Client n’est pas débité.

 

 

• ARTICLE 5 : PROCESSUS DE PASSATION DE LA COMMANDE CONCLUSION DU CONTRAT
   

Les produits et services présentés sur notre site internet www.naturalsports.be ne constituent en aucune manière une offre en tant que telle. Il ne suffit pas de commander un produit ou un service pour établir la formation du contrat de vente.

Il se pourrait par exemple que des produits qui sont indiqués sur le site comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée, ou que N.S est d’avis que le produit a été commandé par un mineur d’âge ou par un professionnel ayant l’intention de revendre les produits (ce qui est interdit).

Natural Sports ne sera dès lors valablement engagée vis-à-vis du Client qu’à compter de l’envoi d’une confirmation d’acceptation par Natural Sports. Si N.S décide de ne pas confirmer votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais.

LES ÉTAPES TECHNIQUES PRÉALABLES À LA CONCLUSION D’UN CONTRAT :
 

La commande se fait en plusieurs étapes suivant un « processus de commande » bien précis et que vous trouverez ci-dessous :

• Vous sélectionnez les produits souhaités et remplissez votre caddie virtuel ;

• Vous choisissez la méthode de livraison, soit : « à domicile » ou soit en réception par vos soins (en Belgique);

• Vous remplissez vos données personnelles ;

• Lorsque vous vous décidez à effectuer le paiement, un relevé apparaît vous permettant de détecter et de corriger les fautes d’imputation éventuelles avant de passer définitivement votre commande ;

• Vous recevez également, à la fin de vos achats, un tout dernier aperçu (« écran récapitulatif ») affichant un aperçu du prix total des produits, des frais totaux d’emballage, de livraison et de transport ainsi que des frais de prestations complémentaires éventuelles, et vous avez, ensuite, la possibilité d’accepter définitivement votre commande ;

• Vous cochez « OUI », j’ai lu les présentes CGVD et je suis d’accord avec leur contenu ;

• Vous faites ensuite une demande de paiement. Il vous est possible de payer par Carte Bancaire ou par virement bancaire. Lorsque vous validez votre paiement, vous vous vous engagez à procéder à l’achat ;

• Confirmation de la commande par Natural Sports. Le Client reçoit, par e-mail de la part de N.S, une confirmation de sa commande. Cette confirmation comprend :

  • le numéro de la commande

  • le montant total payé ainsi que le mode de paiement ;

  • le délai de livraison ;

  • La date à laquelle le Client doit prendre, au plus tard, livraison de la commande

• Par contre, N.S se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants :

  • Les produits ne sont plus en stock au moment où la commande est traitée ; ou

  • N.S est d’avis que le produit a été commandé par un mineur d’âge ; ou

  • N.S est d’avis que le produit a été commandé par un professionnel ayant l’intention de revendre les produits (ce qui est interdit) ; ou

  • En cas de fraude ; ou

  • En cas d’insolvabilité du Client ; ou

  • vous êtes encore redevable envers N.S de créances échues et exigibles.
    
     

  • ARTICLE 6 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES CAMPAGNES DE PROMOTION
    
    Les conditions suivantes sont d'application lors d'achats effectués par le Client lors d'une campagne de promotion de Natural Sports:

  • Le code promotionnel associé à la campagne de promotion doit obligatoirement être mentionné dans la zone demandée;

  • Les campagnes promotionnelles ne sont accessibles qu'aux seules personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (Voy. définition ci-dessus)

  • Les campagnes promotionnelles ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles de N.S;

  • Par commande, seuls deux (2) articles identiques ou de même nature peuvent être achetés par le Client;

  • Un Client ne peut faire usage d'un code promotionnel qu'une (1) seule fois;

  • Les remises proposées ne sont valables que sur l'achat des produits et non sur les coûts annexes, en ce compris et non exclusivement sur les frais d'envoi et les frais administratifs;

  • Les campagnes promotionnelles ne valent que sur les achats en ligne et non sur la réservation sur internet de produits disponibles en magasin.

  • Toute commande ne respectant pas les présentes CGVD ne sera pas exécutée. Natural Sports en informera le Client concerné.
    
     

  • ARTICLE 7 : PAIEMENT
    
    Lors d’un achat via le site internet www.naturalsports.be, vous pouvez payer de différentes façons :

  • si vous faites livrer les produits « à domicile » : paiement préalablement à la livraison via Bancontact/Maestro, Visa, Mastercard, virement bancaire.

    • si vous venez retirer les marchandises dans nos locaux (en Belgique): acompte préalable de 20% du totam de votre commande. Paiement à la délivrance via Bancontact/Maestro, Visa, Mastercard et virement bancaire application bancaire, liquide.

  • À défaut de paiement dans ce délai, Natural Sports est dégagée de toute obligation vis-à-vis du Client et peut, d’initiative, annuler la commande sans qu’il n’y ait de frais portés à charge du Client.

  • Tout retard de paiement donnera lieu, après une première mise en demeure, à la débitions d’intérêts de retard au taux légal. Vous serez également redevable d’une clause pénale forfaitaire de 10%, plafonnée à 1.250,00 €, calculée sur le montant total restant dû en principal.

  • Sauf démonstration du contraire, les registres informatiques de N.S et ceux de nos sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre N.S et le Client. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande font preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux présentes CGVD. Cette validation tient lieu de signature.
    FACTURATION POUR CLIENT PROFESSIONNELS 

  • Une facture peut –sur demande expresse- être envoyée au Client.

  • Le paiement par “virement B2B” permettant de payer votre commande sur facture avec un délai de paiement de 30 jours après la livraison est disponible uniquement à partir d’un montant minimum de 800,00 €.
    
     

  • ARTICLE 8 : LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES
    
    8.1. LIVRAISON

  • Natural Sports met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur le site internet soient respectés. Les délais de livraison indiqués prennent cours au moment où vous recevez l’e-mail de confirmation de votre commande. Cet e-mail de confirmation contient aussi un résumé de la commande ainsi qu'une copie des présentes CGVD.

  • Les délais de livraisons s’appliquent sous réserve de la collaboration correcte de la part du Client quant à la livraison.

  • En cas de force majeure et d’autres circonstances imprévisibles et extraordinaires et circonstances qui se trouvent hors du contrôle de N.S, parmi lesquelles figurent : la perturbation des activités en raison d’incendie, de dégâts des eaux et de circonstances comparables, l’interruption des installations et des machines de production, le dépassement des délais de livraison ou l’interruption de livraison par nos fournisseurs, ainsi que l’interruption d’activité en raison de manques de matières premières, d’énergie et main d’œuvre, les grèves, les blocages, les problèmes de disposer des moyens de transport, les embouteillages et les interventions gouvernementales, Natural Sports est autorisée à suspendre la livraison ou le service pendant la durée de cet empêchement durant une période raisonnable. Lorsque la livraison ou le service est ainsi retardé de plus d’un (1) mois, N.S et le Client ont le droit, sans que N.S ou le Client ne soit redevable d’une quelconque indemnité pour cela, de mettre fin au contrat de manière écrite à concurrence des quantités concernées par l’interruption de livraison.

  • N.S est uniquement obligée de livrer et d’effectuer les prestations convenues lorsque le Client exécute ses obligations de manière correcte et à temps. Lorsque le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, en cas d’insolvabilité ou de fraude, N.S a le droit de suspendre de sa propre initiative l’exécution du contrat.

  • Lorsque le Client reste en défaut de faire appel aux produits commandés, de réceptionner ou d’emporter des produits commandés ou cause un quelconque retard dans l’envoi ou la livraison, N.S a le droit, sans préjudice de ses autres droits, de réclamer une indemnité pour les coûts qui en résultent, parmi lesquels figurent les frais de stockage sur place, indépendamment du fait que N.S est autorisée à stocker les produits chez elle ou chez un tiers aux frais du Client.

  • N.S n’est pas responsable pour tout dommage consécutif en raison d’une livraison tardive ou d’une absence de livraison imputable au transporteur qui a été désigné.

  • 8.1.1. Délivrance par vos soins.

  • Si vous décidez de retirer votre commande dans le magasin  (en Belgique), vous serez, après votre commande, averti par e-mail et/ou sms que celle-ci vous attend. Votre commande sera mise à votre disposition dans le délai le plus court possible et de toute façon au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Vous pouvez retirer votre commande sur présentation d’une copie de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé après votre achat en ligne et de votre carte d’identité. La réception en magasin tient lieu de livraison.

  • Les produits commandés seront réservés pendant trente (30) jours suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation. La date et le moment butoirs (c’est-à-dire au plus tard) pour prendre livraison de la commande vous seront communiqués dans l’e-mail de confirmation. Si les produits réservés ne sont pas ou plus en stock, Natural Sports avertira le Client sans tarder.

  • 8.1.2. Livraison à domicile

  • Si vous faites le choix d’une livraison à domicile, le produit que vous avez acheté vous sera délivré dans le délai le plus court possible, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. À cette fin, N.S fait appel à un sous-traitant externe (transporteur). Celui-ci vous livrera le produit acheté en semaine et pendant les heures habituelles de travail.

  • Le coût total du transport et de la livraison vous sera communiqué à la fin du processus de commande, mais avant la validation et le paiement de la commande (Voy. article 5).

  • Les produits ne sont livrés qu’en Belgique, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande (à l’exclusion d’une boite postale). En cas de livraison à une adresse commune, vous consentez expressément à ce que N.S livre la commande à l’adresse commune telle que mentionnée sur le bon de commande. La responsabilité de N.S ne peut en aucun être engagée du fait que la commande ait été remise non pas à vous-même mais à un cohabitant/connaissance/membre de votre famille.

  • En cas d’envoi de paquets standard (moins de 30 kg et dimensions minimales de 145 mm x 112 mm et maximales de : longueur : 1,50 m ou largeur + 2 x la hauteur + 2 x la longueur = 3 m), vous serez, si vous êtes absent au moment de la livraison, averti de la visite du transporteur par l’intermédiaire d’un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous disposez ensuite de 14 jours ouvrables pour contacter vous-même le transporteur. Vous pouvez alors soit, convenir d’un nouveau rendez-vous avec le transporteur soit, aller chercher vous-même votre commande dans un point de service de son choix.

  • Pour ce qui concerne la livraison de paquets autres que des paquets standard, le transporteur prendra directement contact avec vous afin de régler les modalités de la livraison. Si néanmoins vous ne pouvez pas être présent au moment convenu, vous devez en informer le transporteur soit par e-mail soit par téléphone. Si vous ne le faites pas, le transporteur aura le droit de vous comptabiliser les frais liés au non-respect de l’arrangement convenu. Vis-à-vis du transporteur, cette clause est à considérer comme une stipulation pour autrui.

  • 8.2. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, Natural Sports conserve la pleine propriété des produits vendus et livrés jusqu’à ce que vos obligations aient été honorées, en particulier, mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix des produits commandés.

  • Le Client est obligé de conserver et de gérer les produits sous réserve de propriété comme un bon père de famille jusqu’au moment où la propriété desdits produits lui est transférée.

  • Le Client doit s’opposer à toutes prétentions éventuelles de tierces personnes concernant ces produits et doit immédiatement informer N.S de telles prétentions.

  • TRANSFERT DES RISQUES

  • Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques au Client a lieu au moment de la livraison ou de la remise des marchandises (lors d’une remise à domicile : article 8.1.2) ou par vos soins  (article 8.1.1).

  • En acceptant les CGVD, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement.

  • Lorsque le Client reste en défaut de réception ou de paiement, il est convenu que le risque de perte des produits réside dans le chef du Client. Cette même règle s’applique lorsque le Client reste d’une autre manière en défaut d’assurer sa collaboration dans le cadre des prestations à effectuer par Natural Sports.
    
    
     

  • ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT D’ÉCHANGE

  • Conformément au livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » du Code belge de droit économique, le Client agissant en tant que consommateur dispose d’un droit de rétractation.

  • Un E-mail avec comme objet rétractation sera envoyé dans les plus bref délai à l'adresse info@naturalsport.be

  • Les personnes physiques qui acquièrent les produits ou services à des fins ayant un caractère professionnel et les personnes morales ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

  • 9.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS

  • 9.1.1. Sauf en ce qui concerne les produits énumérés à l’article 9.2, vous disposez en tant que consommateur, lors de chaque achat sur le site internet www.naturalsports.be, du droit de vous rétracter concernant l’achat effectué, sans paiement d’une amende et sans devoir justifier d’un motif.

  • Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours calendrier. Le délai du droit de rétractation est à calculer :

  • Pour les produits, à partir du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du produit;

  • Pour les services, à partir du jour qui suit la conclusion du contrat.

  • 9.1.2. En cas d’exercice de ce droit de rétractation, N.S vous remboursera, dans les quatorze (14) jours suivant la communication à N.S de la décision du Client de sa rétractation, tous les montants versés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de son achat ou de sa commande.

  • Natural Sports a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit.

  • Le Client n’est pas autorisé à se rétracter après complète exécution du service si l’exécution du contrat a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par N.S

  • Natural Sports remboursera toute somme d’argent qu’elle aura reçue pour des services qui n’ont pas été exécutés au moment de l’exercice du droit de rétractation.

  • 9.1.3. Seuls les produits non-endommagés dans leur emballage original seront intégralement remboursés par N.S, moyennant la soumission de la preuve d’achat originale.

  • L’ouverture de l’emballage n’est seulement autorisée que pourtant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

  • S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à la mise en œuvre du droit de rétractation, N.S se réserve le droit :
    de refuser le retour et le remboursement ; et/ou de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

  • Le Client doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les produits livrés. Si le Client ne respecte pas son obligation de conservation, N.S peut refuser de les échanger ou de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable au Client.

  • 9.1.4. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat d’achat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté soit :

  • par courrier électronique à l’adresse : info@naturalsports.be; nous vous enverrons, à bref délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (un e-mail).

  • Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation (voy. ci-dessus).

  • Votre décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants :

  • l’e-mail de confirmation dont on fait référence à l’article 5;

  • le ticket de caisse remis ou le bon de commande envoyé avec la commande.

  • Lorsque le Client choisit de se faire rembourser la somme de ses achats ou que l’état du produit faisant l’objet d'un échange approuvé par N.S, Le Client reçoit un bon d’achat d’une valeur égale au montant acheté (à faire valoir lors d'un futur achat). Sur présentation du bon d’achat, le montant repris sur le bon d’achat sera déduit du prix total du nouvel achat :

  • Si la valeur du bon d’achat est inférieure au prix total du nouvel achat, le Client paiera le solde restant ;

  • Si la valeur du bon d’achat est supérieure au prix total du nouvel achat, le Client recevra un nouveau bon d’achat portant sur le solde et à faire valoir sur un futur achat.

  • 
    9.2 PAS DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR CERTAINS PRODUITS

  • Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation pour les catégories suivantes de produits :

  • produits à caractère présentant un caractère personnel évident (par ex. cardio-fréquencemètre, maillots de bains, sous-vêtements, etc.) ;

  • Enregistreurs audio, enregistreurs vidéo et logiciels dont vous avez ouvert l’emballage ou défait les fixations.
    9.3 EN PRATIQUE : EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

  • S’agissant des contrats portant sur la vente à distance des produits, deux situations sont à distinguer :

  • - Si les produits faisant l’objet de la commande n’ont pas encore été expédiés, le Client pourra se rétracter à tout moment et tant le prix d’achat que les frais de livraison seront intégralement remboursés par Natural Sports ;

  • - Si les produits faisant l’objet de la commande ont déjà été expédiés par Natural Sports, la commande peut être annulée endéans les trente (30) jours de la réception du dernier produit faisant partie de la commande.

  • En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

  • Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

  • Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du/des produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  • Lorsque les produits ont déjà été livrés au moment où le Client décide de se rétracter du contrat, ces produits doivent être restitués par le Client, endéans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter du contrat, :

  • 9.3.1. Si vous faites usage de votre éventuel droit de rétractation, vous pouvez rapporter les produits dont vous souhaitez rétracter l’achat dans nos locaux (en Belgique) pour autant que les conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation soient satisfaites (délai, état du produit, preuve d’achat initiale, etc.).

  • Vous devez toujours et impérativement présenter ou joindre en copie les documents suivants :

  • l’e-mail de confirmation dont il est fait référence à l’article 5;

  • le ticket de caisse remis ou le bon de commande envoyé avec la commande.

  • 9.3.2. Via un point Bpost ou Mondial Relay

  • Vous pouvez également décider de renvoyer les produits via un point Bpost ou Mondial Relay à l’attention de Natural Sports.

  • 9.4. DROIT D’ÉCHANGE

  • En tant que client de N.S, vous pouvez échanger, sur simple présentation de votre ticket de caisse remis ou le bon de commande envoyé avec la commande, tout produit qui ne répond pas à vos attentes jusqu’à 30 jours après l’achat.

  • Ce droit d’échange ne s’applique pas aux produits présentant un caractère personnel évident visés à l’article 9.2. (par ex. cardio-fréquencemètre, maillots de bains, sous-vêtements, etc.), enregistreurs audio et vidéo et logiciels dont les fixations ont été défaites ou l’emballage ouvert.

  • Si vous souhaitez faire usage de votre droit d’échange, vous devez soit emballer soigneusement le ou les articles que vous souhaitez échanger et le(s) renvoyer à Natural Sports via un point Bpost ou Mondial Relay, soit rapporter ce ou ces articles. 

  • Seuls les produits complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent être échangés. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’échange est considéré comme non conforme et les produits ne seront pas échangés.

  • Lorsque le Client choisit de procéder à un échange et que l’état du produit faisant l’objet de l’échange est approuvé par N.S, Le Client reçoit un bon d’achat d’une valeur égale au montant acheté (à faire valoir lors d'un futur achat). Sur présentation du bon d’achat, le montant repris sur le bon d’achat sera déduit du prix total du nouvel achat :

  • Si la valeur du bon d’achat est inférieure au prix total du nouvel achat, le Client paiera le solde restant ;

  • Si la valeur du bon d’achat est supérieure au prix total du nouvel achat, le Client recevra un nouveau bon d’achat portant sur le solde et à faire valoir sur un futur achat ; OU
    Le Client reçoit un produit identique au produit échangé.
    
    ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

  • La responsabilité de Natural Sports, se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le site ou conclu un achat à distance.

  • N.S ne peut davantage être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (coupures, virus, etc.).

  • N.S ne peut être tenue responsable – indépendamment du fondement juridique – que pour le dommage résultant de sa propre faute intentionnelle ou faute lourde ou d’une faute intentionnelle ou faute lourde de ses préposés. Á l’exception de ce qui précède, N.S ne peut en aucun cas être tenue responsable lorsque ses produits n’ont pas été utilisés conformément à leur destination convenue ou normale.

  • Lorsque N.S a livré un produit défectueux causant un dommage au Client, l’obligation de N.S de payer une indemnité au Client est limitée à l’équivalent du prix (valeur) de remplacement de ce produit défectueux, et ce indépendamment de l’ampleur du dommage qu’a causé la livraison défectueuse au Client. Natural Sports ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un dommage qui va au-delà de ce qui est prévu au présent paragraphe.

  • Aucun autre dommage n’est à charge de N.S, aussi bien en ce qui concerne le dommage subi par le Client que celui subi par un tiers.

  • Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont contraires à des dispositions légales impératives ou d’ordre public.

  • N.S ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un dommage résultant de la force majeure (Voy. Article 8.1.) ou d’une cause en dehors du contrôle de N.S.

  • Les exclusions de responsabilité de Natural Sports prévues dans les alinéas qui précèdent s’appliquent également à la responsabilité de son personnel, de ses collaborateurs, de ses préposés, de ses consultants, de ses représentants, de ses suppléants, de ses fournisseurs et de ses livreurs.
    
    
    ARTICLE 11 : GARANTIE

  • 11.1. VICES CACHÉS : GARANTIE POUR LES CONSOMMATEURS

  • Conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le Consommateur bénéficie de la garantie légale de UN (1) an pour tout défaut de conformité des biens existant au moment de leur délivrance et qui apparaît dans un délai de d'un an à compter de celle-ci. Les articles 1649bis à 1649octies inclus du Code civil sont d’application.

  • Natural Sports est le garant de cette obligation de garantie. La garantie est limitée au territoire belge, c’est-à-dire en cas de livraison sur le territoire

  • Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client.

  • Si votre produit présente un défaut durant la période de garantie de d'un (1) an, vous devez le signaler après sa constatation, et vous devez rapporter afin de le faire examiner, réparer ou remplacer. Idéalement, à cet effet, vous téléphonerez au préalable. Si le produit ne peut pas être réparé et ne peut pas être remplacé par un produit identique ou équivalent, il sera remboursé sous la forme d’un bon d’achat.

  • 11.2. VICES CACHÉS : GARANTIE POUR LES PROFESSIONNELS

  • La garantie pour les Clients qui ne sont pas des consommateurs est régie de la même manière que la garantie pour les consommateurs à l’exception du fait qu’elle est limitée à un (1) an à compter du moment de la délivrance.

  • 11.3. VICES APPARENTS

  • Des vices évidents, à découvrir sans contrôle approfondi, des livraisons incorrectes et des divergences quantitatives doivent être signalés immédiatement et par écrit à Natural Sports conformément à l’article 11, comportant une mention détaillée des motifs, et ce en tout cas au plus tard dix (10) jours ouvrables après la réception des produits.

  • Le Client est personnellement responsable de vérifier si les produits livrés ne sont pas entachés de vices, ainsi que de vérifier s’ils sont appropriés pour la destination souhaitée.

  • Les produits présentant un vice doivent être mis à la disposition de N.S pour examen, bien que N.S soit également autorisée, si N.S le souhaite, à examiner les produits litigieux sur place dans les locaux du Client. En l’absence de signalement de vices par le Client endéans les délais susmentionnés, le Client est présumé avoir renoncé à toute demande en rapport avec un vice relatif au produit livré.
    
    ARTICLE 12 : CONTACT ET RÉCLAMATIONS
    Vous avez une question ou vous souhaitez nous faire part d´une réclamation éventuelle ? Notre service client est à votre écoute.

  • Service Client Natural Sports
    E-mail : info@naturalsports.be
    Lorsque vous prenez contact avec notre service client pour un problème éventuel concernant votre commande, veuillez toujours nous communiquer votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées, ce qui nous permettra de traiter votre réclamation plus rapidement et plus efficacement

  • Nous ferons de notre mieux pour vous informer dans les cinq (5) jours ouvrables du délai dans lequel vous recevrez une proposition de solution. En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau.
    
    ARTICLE 13 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

  • Natural Sports, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, s’engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée l’égard des traitements de données à caractère personnel et de toute prescription en la matière.
    Les données à caractère personnel des Clients sont collectées et traitées par Natural Sports:

  • dans le cadre du suivi des commandes pour les finalités de gestion de clientèle et de gestion des commandes;

  • dans le cadre du profilage des achats et de l’envoi de communications commerciales pour des finalités de marketing.

  • Ces données personnelles peuvent également être utilisées à des fins d’études statistiques, de suivi qualité de notre service et, sous réserve de votre accord préalable, de prospection commerciale (marketing direct). 

  • N.S prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés.

  • À ce titre, N.S met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques. Dans l’hypothèse où vos données à caractère personnel font l’objet du transfert auprès de sous-traitants (notamment pour leur hébergement), N.S veille à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis.

  • Vos données à caractère personnel peuvent, notamment en raison de la sous-traitance partielle du traitement, faire l'objet d'un transfert en dehors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, N.S veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles émises par la Commission européenne ou, pour un prestataire établi aux Etats-Unis, vérification de son adhésion préalable au « Privacy Shield ».

  • N.S peut enrichir, optimaliser et corriger les données personnelles recueillies sur la base des informations reçues de tiers. Natural Sports enregistre des données personnelles pendant toute la durée nécessaire pour satisfaire les objectifs pour lesquelles les données personnelles ont été recueillies ou pour respecter les exigences légales applicables.

  • Les coordonnées des anciens Clients pourront être utilisées durant une période de 1 an prenant cours à la fin de la période de garantie légale concernant le dernier produit / service acheté par le Client pour informer les anciens Clients des nouveaux produits et services et promotions de N.S.

  • Toute personne peut prendre connaissance des données personnelles la concernant contenues dans les fichiers de N.S et demander leur rectification en envoyant à cette fin une demande datée et signée, à laquelle elle joint une copie recto/verso de sa carte d’identité, à l’adresse du siège social. Toute personne peut de la même manière s’opposer à l’utilisation de données personnelles la concernant, y compris ses coordonnées électroniques, à des fins de marketing et d’études de marché.

  • Natural Sports vous garantit que vos données à caractère personnel ne peuvent être utilisées à fins de sollicitations commerciales sans que vous n’y ayez préalablement consenti. En cas de sollicitation commerciale consentie, N.S vous garantit le droit de vous y opposer à posteriori.

  • N.S n’est pas responsable pour le traitement des données à caractère personnel des Clients communiquées dans le cadre de l’opération de paiement. Ces données sont uniquement traitées par le fournisseur de services de paiement, qui est tenu de respecter les dispositions légales concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de sa mission. Pour toute demande ou question, les Clients peuvent s’adresser directement au Service clientèle de ce fournisseur de services de paiement.
    
    ARTICLE 14 : DIVERS

  • Le fait que Natural Sports décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses des présentes CGVD en ligne ou des Mentions légales que vous pouvez consulter, n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses.

  • La non-validité de l’une des dispositions des présentes CGVD est sans incidence sur l’application effective des autres clauses.

  • Toutes illustrations provenant de Natural Sports reste la propriété des marques ainsi que de N.S 
    
    ARTICLE 15 : LIEU D’EXÉCUTION DU CONTRAT, JURIDICTION COMPÉTENTEET DROIT APPLICABLE

  • Tout litige découlant de la relation contractuelle entre Natural Sports et le Client (professionnel, c’est-à-dire à l’exclusion d’un Client consommateur) est du ressort exclusif des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons.

  • Sauf l’application obligatoire d’une loi impérative contraire, en cas de litige, Natural Sports est également autorisée à saisir le juge du ressort dans lequel se trouve le siège social ou le domicile du Client.

  • Le droit belge est applicable à la relation contractuelle entre Natural Sports et le Client.